1.       Préambule

 

1.1           Identité de l’entreprise

Mezzogiorno est une société à responsabilité limitée (SRL) dont le siège social est établi Rue de la Tuilerie 37 à 4030 Liège.
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0704808532 et identifiée sous le n° de TVA  BE0704808532

1.2           Coordonnées de l’entreprise

• Mezzogiorno SRL
• Rue de la Tuilerie 37, 4030 Liège
• Tel: +32(0)470542763
• Mail: info@mezzogiorno.be

 

1.3           Définitions 

Aux fins d’application des présentes conditions générales, les définitions et abréviations suivantes seront utilisées :

Les Conditions Générales de Vente en abrégé CGV

Le Vendeur : Mezzogiorno

Le Client : toute personne physique ou morale contractant une relation commerciale avec le vendeur

Le Consommateur : Client achetant des produits ou services au vendeur à des fins strictement privées

Le Site web: Site web du Vendeur, url : www.mezzogiorno.be

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.mezzogiorno.be

 

2.       Champ d’application

Sauf convention écrite contraire et expresse, les présentes CGV régissent l’intégralité des opérations et relations entre le Vendeur et le Client, y compris les transactions réalisées par le  biais du Site web du Vendeur.

Les présentes CGV priment sur les CGV ou conditions générales d’achat du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.

En cas de désaccord entre les présentes CGV et les conditions particulières reprises par écrit sur une offre ou un contrat, les conditions particulières priment.

Les présentes CGV pourront être modifiées par le Vendeur.

Les CGV s’appliquant à une vente sont celles qui sont en vigueur au moment de la validation de la commande associée.

3.       Services et produits

Le Vendeur propose à ses Clients : une large de gamme de vins siciliens, des dégustations et cours d’oenologie.

4.       Conclusion du contrat

Le Client / le Consommateur s’engage sur l’honneur être âgé de 16 ans minimum. Une copie d’un document d’identité peut lui être demandé.
Dans le cas d’une vente directe à notre entrepôt ou sur notre boutique en ligne, les conditions tarifaires affichées sur le site internet s’appliquent.
Dans le cas d’une vente lors d’un salon ou d’une foire au vin, les conditions tarifaires affichées sur le tarif du stand s’appliquent.

Les devis remis aux Clients par Mezzogiorno ont une durée de validité de 30 jours, sauf stipulation écrite contraire.

Le contrat est réputé conclu dès que l’Acheteur retourne au Vendeur, par écrit et sans réserve, l’acceptation de l’offre avant expiration du délai de validité.
Si le Client se contente d’une acceptation verbale, son acceptation irrévocable découle du fait que le Vendeur entame ses prestations.

Toute modification du contrat ne pourra intervenir que d’un commun accord. Elle sera consignée dans un écrit que le Vendeur adressera au Client qui devra retourner le document signé pour accord. L’absence de réaction de la part du Client à la réception de l’écrit vaudra acceptation de sa part.

En passant commande, le client marque son accord sans réserve avec les CGV du Vendeur jointes aux devis et factures.

Toute commande passée par le Client / le Consommateur et validée par Mezzogiorno est considérée comme ferme et définitive.

Les commandes de la boutique en ligne sont validées selon le processus suivant :

– Placement des produits dans le panier virtuel

– Récapitulatif du ‘panier’ constitué

– Calcul du montant total des achats et ajout  du montant correspondant aux frais de port pour calcul d’un montant total à payer

– Proposition des différents moyens de paiement en ligne acceptés

– Validation de la commande et paiement sécurisé

– Envoi d’une confirmation par mail

5.       Prix

Les prix indiqués sur www.mezzogiorno.be sont exprimés en Euro toutes taxes comprises.

Ils n’incluent pas les frais de port.

Les modalités de calcul des frais de livraison sont détaillées sur le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en cours de validité en possession du Client, celui-ci est en droit d’annuler sa commande sans frais.

6.       Exécution du contrat

 

6.1     Produits et disponibilité

Les visuels et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n’engagent aucune obligation contractuelle de la part du Vendeur.

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les stocks renseignés comme disponibles sur le site soient conformes à la réalité.
Les quantités demeurent cependant purement indicatives et des écarts peuvent apparaître au moment du traitement de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de rupture de stock ou de changement de millésime.

Dans le cas où une ou plusieurs des références commandées seraient en tout ou en partie indisponibles, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d’une date de livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la commande.

 

6.2           Délais et livraison

Dans le cas d’une vente à l’entrepôt, lors d’un salon ou d’une foire aux vins, la marchandise en stock est mise à disposition contre paiement en espèce ou par carte bancaire.

Dans le cas d’une commande par le biais du magasin virtuel, la préparation et la mise en livraison des commandes sont déclenchées par le paiement intégral des achats.

La commande sera traitée le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas droit au Client  d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou d’annuler la commande en tout ou en partie, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la validation de sa commande, le Client choisit une adresse de livraison  unique pour la marchandise. Il peut également décider de venir retirer les produits dans à l’entrepôt du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison transmises ainsi que des éventuelles indications associées. Tout retour ou surcoût lié à une erreur de sa part entrainera sa participation aux frais de réexpédition.

Le Vendeur est libre de choisir un prestataire de service externe pour effectuer les livraisons et de lui transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. En cas d’absence lors du premier passage, un avis sera déposé afin de convenir soit d’un second passage, soit d’un rendez-vous dans un dépôt postal. Le colis sera disponible durant  quinze jours à dater du premier passage. Le délai de réservation est identique pour un enlèvement en magasin par les soins du Client.  Passé ce délai, le Client perdra sa commande, ainsi que son paiement.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels retards de livraison ou dépôt en point relais. Ces derniers incombent au prestataire de service.

Sauf stipulation contraire, les marchandises seront acheminées par voie routière et le transport sera soumis à la convention CMR.

Livraisons vers la Belgique.

Sauf cas de force majeure, la marchandise sera mise en livraison (première présentation du transporteur) dans les huit (8) jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande.

6.3           Réserve de propriété, transfert des risques et réclamation

La marchandise demeure la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Le Client en devient responsable dès la prise de possession des biens. Il lui appartient donc de vérifier la marchandise à la réception et de formuler d’éventuelles réserves. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et les références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client. Le Client est tenu d’informer la société de transport ainsi que  le Vendeur dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Si un colis arrive endommagé chez le Client, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s’engage à immédiatement réexpédier un colis identique au client sous réserve de disponibilité des marchandises. En aucun cas, le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison

Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet de facture doit être introduite dans les huit jours à la date de facturation par lettre recommandée à la poste.  A défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve.

Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai.  Les marchandises voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’envoi franco ou à nos frais.

Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, le Vendeur s’engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à Mezzogiorno, Rue de la Tuilerie 37 à 4030 Liège.

En cas de non-respect de ses engagements concernant la livraison, le Vendeur ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. Le Client ne sera remboursé que s’il fait parvenir un courrier à Mezzogiorno, Rue de la Tuilerie 37 à 4030 Liège.

 

6.4           Rétractation et annulation

Tout consommateur en Europe dispose, à compter de la date de livraison, d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler sa commande sans devoir motiver sa décision et sans frais – hors frais de retour de la marchandise. Voici la procédure :

• Le Client doit d’abord contacter le Vendeur par support écrit durable
• Le Vendeur étudiera la demande dans les plus brefs délais et fournira un numéro de réclamation au Client, ainsi qu’un formulaire type de rétractation.
• Après réception de ce numéro, le Client pourra retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à sa charge.
• Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine qui ne peut avoir été ouvert.
  Le colis retourné devra être adressé à Mezzogiorno, Rue de la Tuilerie 37 à 4030 Liège.
• Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun retour ne sera accepté.

Tous changements dans la situation du Client, tels que décès, incapacité, dissolution ou modification de société, le protêt d’un effet accepté, solvabilité précaire, concordat, faillite, permet au Vendeur d’exiger des garanties ou d’annuler partie ou totalité du contrat.

 

6.5           Force majeure

En cas de force majeure rendant en tout ou en partie impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité et peut ainsi, sans être tenu de payer une indemnité, annuler ou suspendre l’exécution du contrat, réduire les engagements ou rompre la convention conclue entre les parties.

Les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards imputables aux fournisseurs et, de manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel du Vendeur ou de ses fournisseurs seront considérés comme une liste non exhaustive de cas de force majeure.

7.         Protection de la vie privée

En adhérant aux conditions générales de vente, en transmettant ses coordonnées dans le cadre d’un achat dans le magasin en ligne, en remplissant un formulaire ou en contactant Mezzogiorno, le Client autorise expressément Mezzogiorno à enregistrer ses données (civilité, nom, prénom, entreprise, secteur, numéro de TVA, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation) et à les utiliser aux fins suivantes :

• présenter la société, fournir des conseils sur les produits et servir de canal de communication supplémentaire ;
• offrir une boutique virtuelle en ligne avec un catalogue de produits, consultable sur différents supports ;
• faciliter la relation commerciale avec ses clients à travers une interface web ;
• sécuriser et faciliter les transactions financières avec ses clients ;
• offrir un service et des conseils de qualité ;
• proposer des offres personnalisées ;
• permettre au client de suivre commande, livraison et facturation.

Le site web www.mezzogiorno.be appartient à:

Mezzogiorno SRL

Rue de la Tuilerie, 37

B – 4030 Liège

TVA BE 0704808532

Tél. +32(0)470542763

Les sites utilisent des cookies afin de faciliter la navigation des utilisateurs et de permettre le plein accès à ses différentes fonctionnalités.

La société Mezzogiorno ne vend pas, ne cède pas et ne loue pas à des tiers les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses Clients à des fins commerciales.

Les informations nécessaires à la bonne exécution des opérations décrites ci-dessus pourront être transmises à des prestataires de services externes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus être contacté, il lui suffit d’écrire à notre service clients en indiquant ses noms, prénoms et adresse. Il pourra également les faire rectifier en s’adressant à notre service clients. Il peut exercer ce droit d’accès et de rectification et/ou demander de plus amples informations sur le politique de confidentialité en adressant un mail à info@mezzogiorno.be ou par courrier à Mezzogiorno SRL, Rue de la Tuilerie, 37, 4030 Liège – Belgique

De plus, toutes les informations bancaires communiquées, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations envoyées.

8.       Défaut de paiement

Le paiement de nos factures doit se faire net et au comptant, sauf stipulation contraire. Le défaut, même partiel de paiement, d’une facture ou d’un effet de commerce, rend exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues.

Nos factures portent intérêts, de plein droit, à dater de leur échéance au taux de 1,5 % par mois.

La remise de traites n’opère pas novation, les frais d’escompte et d’agios sont à charge du client.

Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre firme.

Par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance et sans préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû sera majoré de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 %, en réparation du dommage causé par la faute du Client, sans préjudice du droit éventuel du débiteur de solliciter des délais de grâce dans les conditions prévues à l’article 1244 du Code Civil.  Réciproquement, le Client pourra se prévaloir de la présente clause.

 

9.       Loi applicable et résolutions de litiges

 

9.1           Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Belge.

Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

 

9.2           Clause salvatrice

La nullité, l’illégalité ou la caducité d’une clause du présent contrat n’entraîne nullement l’anéantissement des autres dispositions contractuelles.

Mezzogiorno se réserve le droit de renoncer à l’application d’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sans affecter la validité des autres clauses.